Déposée le 28 février 2011 par la Société Anonyme (SA) HOLDING LOSTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « L'argus Innovation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-12 du 25 mars 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) HOLDING LOSTE domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 378 502 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET STRATO-IP domicilié(e) 18 rue Soleillet - 75020 - PARIS - France.
La marque L'argus Innovation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3810552.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'argus Innovation est expirée depuis le 28 février 2021.
HOLDING LOSTE a également déposé les autres marques suivantes : L'argus Innovation
HOLDING LOSTE, SOCIETE ANONYME - 52 rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France - SIREN 409378502
CABINET STRATO-IP - 18 rue Soleillet - 75020 - PARIS - France
Publication - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12
Inscription le 18 janvier 2012 - Retrait partiel n°567368 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-18
Enregistrement avec modification - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10
Inscription le 25 novembre 2019 - Transmission totale de propriété n°773448 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-11-25
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ;
Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ;
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ;
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ;
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres forts ; produits métalliques non compris dans d'autres classes, à savoir constructions métalliques, matériaux de constructions métalliques, matériaux à bâtir métalliques, revêtement métallique, tubes métalliques, récipients d'emballage en métal ; minerais ;
Machines, à savoir robots [machines], machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ;
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ;
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;
Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice ;
Métaux précieux et leurs alliages, produits en ces matières [métaux précieux et leurs alliages] non compris dans d'autres classes, à savoir figurines [statuettes] en métaux précieux, boîtes en métaux précieux ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ;
Instruments de musique ;
Papeterie, journaux, magazines, imprimés ; périodiques, produits de l'imprimerie, articles pour reliures ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; clichés ; papier, carton, produits en ces matières [papier, carton] non compris dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en papier, cartonnages, feuilles, essuie-mains en papier, mouchoirs en papier, serviettes, linge de table, sacs en papier, papier pour appareils enregistreurs ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ;
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica, produits en ces matières [caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica] non compris dans d'autres classes, à savoir anneaux, bouchons, joints, bagues, valves ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ;
Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières [cuir et imitations du cuir] non compris dans d'autres classes, à savoir boîtes en cuir, porte documents, portefeuilles, porte-monnaie, sacs en cuir pour l'emballage ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques : à savoir boîtes en bois ou en matières plastiques, récipients d'emballages en matières plastiques, rayonnages, meubles de bureau ;
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes, à savoir vaisselle, figurines en porcelaine ou en verre, boîtes en verre, vases, flacons, pulvérisateurs, vaporisateurs ;
Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles (gréement) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ;
Fils à usage textile ;
Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, à savoir : linge de bain [à l'exception de l'habillement], linge de lit, linge de maison, linge de table [en matières textiles], serviettes de toilettes [en matières textiles] ; couvertures de lit et de table ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ;
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles ;
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ;
Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ;
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ;
Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ;
Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ;
Services d'informations et de devis en matière de prix en rapport avec la fourniture de biens et de services de consommation ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'agences d'informations commerciales ; services d'études de marché ; collecte et compilation de données concernant des biens et des services de consommation pour des tiers ; études et services de recherche d'informations commerciales concernant les biens et services de consommation ; compilation de répertoires pour l'édition sur Internet ; services de publicité fournis via une base de données ou sur l'Internet ; publication et diffusion de publicité ou de matériel publicitaire ou de textes ; traitement de données ; promotion des ventes ; location d'espaces publicitaires sur Internet ; compilation de messages publicitaires utilisés comme pages Web sur des réseaux informatiques mondiaux ; organisation ou conduite de ventes aux enchères en ligne ; services de traitement administratif de commandes d'achat pour des tiers ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; recherches d'informations dans les fichiers informatiques (pour des tiers) ; informations (commerciales) et services de conseils (commerciaux) concernant les services précités, y compris ceux fournis par le biais d'une base de données en ligne ou de l'Internet ; abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de base de données, abonnements à des journaux électroniques ;
Informations et services de conseils concernant les services de réparation, y compris fournis par le biais d'une base de données en ligne ou de l'Internet ; construction ; réparation à savoir réparation d'automobiles et de véhicules terrestres, réparation d'ordinateurs, réparation de téléphones, réparations d'appareils électroménagers et d'appareils de transmission de sons, d'images et de données ; services d'installation, à savoir installation d'ordinateurs, d'appareils électroménagers, d'appareils de transmission de sons, d'images, de données et de systèmes de téléphonie ;
Télécommunications ; services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique, communications et échange d'informations, notamment sur minitel et Internet ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; messagerie électronique ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par un réseau de télécommunications, et notamment sur Internet ; services de mise en relation sur un réseaux de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ; référencement de sites sur un réseau de télécommunications, et notamment sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs ; téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; abonnements à un service de télécommunication ;
Service de transport ; location de véhicules ; affrètement de véhicules pour voyager ; assistance en matière de planification d'itinéraires ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ;
Traitement de matériaux, à savoir traitement de matériaux de constructions, traitement des déchets ;
Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; services d'enseignement, de formation, d'activités sportives et culturelles, d'éducation et de divertissement ; édition et publication de supports multimédia ; services de traitement d'images (filmage) ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publications électroniques de livres et périodiques en ligne ; services de rédaction d'articles ;
Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; réalisation (conception) de liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir recherche et développement de nouveaux produits ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ;
Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ;
Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus.
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