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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) HOLDING LES MOUREAUX à Conseil d'Administration
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LES VOILES TROUVILLE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LES VOILES TROUVILLE
HOLDING LES MOUREAUX SA à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
94533561
Date de dépôt :
09/08/1994
Lieu de dépôt :
HONFLEUR
Date d'expiration :
09/08/2014

Présentation de la marque LES VOILES TROUVILLE

Déposée le 9 août 1994 par la Société Anonyme (SA) HOLDING LES MOUREAUX à Conseil d'Administration auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (HONFLEUR), la marque française « LES VOILES TROUVILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-40 du 7 octobre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HOLDING LES MOUREAUX à Conseil d'Administration domicilié(e) 160 Boulevard Fernand Moureaux,14360 TROUVILLE SUR MER (dossier no 2269004) - 14360 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 505 366 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet FIDAL Me Benoît LANGEVIN domicilié(e) 1, rue Claude Bloch, B.P. 15093,14000 CAEN CEDEX 05 (dossier no 2269004) - 14000 - France.

La marque LES VOILES TROUVILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94533561.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES VOILES TROUVILLE est expirée depuis le 9 août 2014.


HOLDING LES MOUREAUX SA à Conseil d'Administration - 160 Boulevard Fernand Moureaux,14360 TROUVILLE SUR MER (dossier no 2269004) - 14360 - France - SIREN 410505366


Cabinet FIDAL Me Benoît LANGEVIN - 1, rue Claude Bloch, B.P. 15093,14000 CAEN CEDEX 05 (dossier no 2269004) - 14000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-14

Inscription le 27 février 2001 - Transmission totale de propriété n°316175 - Publication au BOPI 2001-02-27

Inscription le 11 août 2008 - Changement de dénomination n°479461 - Publication au BOPI 2008-08-11

Renouvellement sans limitation le 12 juillet 2004 n°2269004 - Publication au BOPI 2004-07-12

Publication - Publication le 7 oct. 1994 au BOPI 1994-40

Restauration (Alimentation)