Déposée par voie électronique le 1 février 2019 par HOLDING LE DUFF "HLD"
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FRANCHEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-08 du 22 février 2019.
Le déposant est HOLDING LE DUFF "HLD" domicilié(e) 52 Avenue du Canada - 35200 - Rennes - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAN AVOCATS AARPI, Madame Sandra Cabanne domicilié(e) 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - Paris - France.
La marque FRANCHEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4521260.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HOLDING LE DUFF "HLD" - 52 Avenue du Canada - 35200 - Rennes - France
SCAN AVOCATS AARPI, Madame Sandra Cabanne - 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08
Enregistrement sans modification - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21
Cartes de fidélité magnétiques ;
Produits de l'imprimerie, y compris imprimés, prospectus, plaquettes, dépliants, brochures, catalogues, publications, menus en papier, flyers, affiches, autocollants, serviettes de table en papier, sacs et articles d'emballage, d'empaquetage et de stockage en papier ;
Tasses ; grandes tasses à cafés (mugs) ;
Salades, salades de légumes, salades de fruits ; chips ; gelées, confitures, compotes ; desserts lactés, y compris yaourts, yaourts aromatisés aux fruits, fromages blancs ;
Café, thé, infusion non médicinales, cacao, sucre, succédanés du café ; pain, pains aux céréales, pain dit viennois ; sandwiches ; tartes, quiches ; pizzas ; croque-monsieur ; biscuits salés et sucrés ; brioches, croissants, chaussons, friands, gâteaux ; crêpes ; pâtisserie et confiserie ; tablettes de chocolat ; glaces comestibles, glace à rafraîchir ; miel ; sauces (condiments) ;
Eaux aromatisées ;
Service de vente en détail de tasses et grandes tasses à cafés (mugs) ; Service de vente en détail de produits agroalimentaires, y compris salades, salades de légumes, salades de fruits, chips, gelées, confitures, compotes, desserts lactés, yaourts, yaourts aromatisés aux fruits, fromages blancs, café , thé, infusion non médicinales, cacao, succédanés du café, sucre, pain, pains aux céréales, pain dit viennois, sandwiches, tartes, quiches, pizzas, croque-monsieur, biscuits salés et sucrés, brioches, croissants, chaussons, friands, gâteaux, crêpes, pâtisserie et confiserie, tablettes de chocolat, glaces comestibles, glace à rafraîchir, miel, sauces (condiments), eaux aromatisées ; services fournis par un franchiseur, à savoir assistance commerciale en matière de création et/ou de d'exploitation de points de vente de restauration et de promotion des produits et services de tiers par le biais de programmes de cartes de récompense de la fidélité ; administration de programmes de fidélité par le biais de programmes de cartes de récompense de la fidélité ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle pour des services de restauration rapide ;
Services de restauration (alimentation) proposant des aliments et boissons à consommer sur place ou à emporter ; services de restauration rapide et permanente; salons de thé ; cafés, services de traiteur à savoir services de préparation, de fourniture de repas, de produits alimentaires et de plats cuisinés.
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