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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) HOLDING LE DUFF "HLD"
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FRANCE CROISSANT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FRANCE CROISSANT
HOLDING LE DUFF "HLD", Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1641808
Date de dépôt :
17/01/1991
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/01/2031
FRANCE CROISSANT de HOLDING LE DUFF \

Présentation de la marque FRANCE CROISSANT

Déposée le 17 janvier 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HOLDING LE DUFF "HLD" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCE CROISSANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HOLDING LE DUFF "HLD" domicilié(e) 52 AVENUE DU CANADA, 35200 RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 939 513 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY DELPHINE domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES, 75847 PARIS CEDEX 17 - France.

La marque FRANCE CROISSANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1641808.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FRANCE CROISSANT arrivera à expiration en date du 17 janvier 2031.

HOLDING LE DUFF "HLD" a également déposé les autres marques suivantes : LA BRIOCHE DOREE , LA BRIOCHE DOREE , MUFFINOISERIE , MASTERSANDWICH , BRIOCHE DOREE CAFÉ , LIBERTE QUALITE ADORE , GINGER'S NEW YORK COFFEE , GINGER S NEW YORK COFFEE , LA BRIOCHE DOREE , LA BRIOCHE DOREE


HOLDING LE DUFF "HLD", Société par actions simplifiée - 52 AVENUE DU CANADA, 35200 RENNES - France - SIREN 348939513


REGIMBEAU, Mme BOY DELPHINE - 20 RUE DE CHAZELLES, 75847 PARIS CEDEX 17 - France


Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2000 n°2183637 - Publication au BOPI 2000-10-09

Inscription le 29 juin 2004 - Erratum;Transmission totale de propriété n°395563 - Publication au BOPI 2004-06-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-27

Renouvellement sans limitation le 28 décembre 2010 n°2458608 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2010-12-28

Inscription le 3 février 2011 - Changement de dénomination n°541969 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-03

Inscription le 17 janvier 2020 - Concession de licence n°777696 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-01-17

Renouvellement sans limitation le 10 novembre 2020 n°2764273 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-11-10

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