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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) HOLDING HENRI HEULIEZ
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ELECTRO DEVELOPMENT FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ELECTRO DEVELOPMENT FRANCE
HOLDING HENRI HEULIEZ (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
97673883
Date de dépôt :
11/04/1997
Lieu de dépôt :
BRESSUIRE
Date d'expiration :
11/04/2007

Présentation de la marque ELECTRO DEVELOPMENT FRANCE

Déposée le 11 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) HOLDING HENRI HEULIEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRESSUIRE), la marque française « ELECTRO DEVELOPMENT FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-21 du 23 mai 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HOLDING HENRI HEULIEZ domicilié(e) Lieudit La Boujalière, 79140 LE PIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 625 520 044 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. HOLDING HENRI HEULIEZ - France.

La marque ELECTRO DEVELOPMENT FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97673883.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELECTRO DEVELOPMENT FRANCE est expirée depuis le 11 avril 2007.

HOLDING HENRI HEULIEZ a également déposé les autres marques suivantes : CHARRETTE , CARRIOLE , "HEULIEZ TOUJOURS PLUS... A L'ECOUTE DES AMBULANCIERS" , (Marque figurative) , HEULIEZ , G.H.Q. , AIR BOCAGE , ELECTRO DRIVE FONCTION , CARRIOLE , EUROSTAMP


HOLDING HENRI HEULIEZ (Société anonyme) - Lieudit La Boujalière, 79140 LE PIN - France - SIREN 625520044


S.A. HOLDING HENRI HEULIEZ - France


Inscription le 7 avril 1998 - Changement de dénomination n°252740 - Publication au BOPI 1998-04-07

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-43

Publication - Publication le 23 mai 1997 au BOPI 1997-21

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau