HOLDING GROUP INVEST, SOCIETE CIVILE M. PASCAL BITTON
Numéro de dépôt :
4059210
Date de dépôt :
08/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/01/2024
Présentation de la marque LES MUTUELLES O PTIC
Déposée par voie électronique le 8 janvier 2014 par HOLDING GROUP INVEST et monsieur PASCAL BITTON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LES MUTUELLES O PTIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-05 du 31 janvier 2014.
Les déposants sont HOLDING GROUP INVEST, SOCIETE CIVILE domicilié(e) 31 AV DU PETIT PARC - 94300 - VINCENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et monsieur PASCAL BITTON domicilié(e) 31 AV DU PETIT PARC - 94300 - VINCENNES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HOLDING GROUP INVEST, M. PASCAL BITTON domicilié(e) 31 AV DU PETIT PARC - 94300 - VINCENNES - France.
La marque LES MUTUELLES O PTIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4059210.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES MUTUELLES O PTIC est expirée depuis le 8 janvier 2024.
HOLDING GROUP INVEST, SOCIETE CIVILE - 31 AV DU PETIT PARC - 94300 - VINCENNES - France - SIREN 7
M. PASCAL BITTON - 31 AV DU PETIT PARC - 94300 - VINCENNES - France
HOLDING GROUP INVEST, M. PASCAL BITTON - 31 AV DU PETIT PARC - 94300 - VINCENNES - France
Publication - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05
Enregistrement sans modification - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; lunettes (optique) ; lumettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes.
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