Marque enregistrée - Marque en non vigueur

" FORMAT INTRANET "
" HOLDING GL ", Sarl

Numéro de dépôt :
99813282
Date de dépôt :
16/09/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/09/2009

Présentation de la marque " FORMAT INTRANET "

Déposée le 16 septembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HOLDING GL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « " FORMAT INTRANET " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-44 du 29 octobre 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) HOLDING GL domicilié(e) 94 Rue Saint Lazare, à Paris (75009) - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 800 04T .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAZARS ET ASSOCIES Maître Pierre-Henry MICHAUD Avocat Associé - France.

La marque " FORMAT INTRANET " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99813282.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque " FORMAT INTRANET " est expirée depuis le 16 septembre 2009.

HOLDING GL a également déposé les autres marques suivantes : MEMOBANQUE , MEMOMARCHES , " MEMODOC " , " FORMAT INTERNET " , MEDIA ROOM , L'Euro dès Aujourd'hui , MEMO PLACEMENTS , MEMOFINANCE , MEMO PATRIMOINE , " MEMOVENTE "


" HOLDING GL ", Sarl - 94 Rue Saint Lazare, à Paris (75009) - France - SIREN 40180004T


MAZARS ET ASSOCIES Maître Pierre-Henry MICHAUD Avocat Associé - France


Inscription le 8 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°384521 - Publication au BOPI 2004-01-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-08

Publication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44

Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs.