Marque enregistrée - Marque en vigueur

FIDSUD CDBA EXPERTISE COMPTABLE CONSEIL AUDIT
HOLDING FSC, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4190233
Date de dépôt :
18/06/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/06/2025
FIDSUD CDBA EXPERTISE COMPTABLE CONSEIL AUDIT de HOLDING FSC

Présentation de la marque FIDSUD CDBA EXPERTISE COMPTABLE CONSEIL AUDIT

Déposée le 18 juin 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HOLDING FSC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FIDSUD CDBA EXPERTISE COMPTABLE CONSEIL AUDIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-28 du 10 juillet 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HOLDING FSC domicilié(e) 5 RUE SAINT PANTALEON - 31000 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 139 782 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HOLDING FSC, M. RIU PHILIPPE domicilié(e) 5 RUE SAINT PANTALEON - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque FIDSUD CDBA EXPERTISE COMPTABLE CONSEIL AUDIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4190233.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FIDSUD CDBA EXPERTISE COMPTABLE CONSEIL AUDIT arrivera à expiration en date du 18 juin 2025.


HOLDING FSC, société par actions simplifiée - 5 RUE SAINT PANTALEON - 31000 - TOULOUSE - France - SIREN 331139782


HOLDING FSC, M. RIU PHILIPPE - 5 RUE SAINT PANTALEON - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28

Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

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