HOLDING ELYSEE AGD, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
95564061
Date de dépôt :
22/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2025
Présentation de la marque POCKET MINCEUR
Déposée le 22 mars 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HOLDING ELYSEE AGD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « POCKET MINCEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-17 du 28 avril 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HOLDING ELYSEE AGD domicilié(e) 19 Impasse du lycée - 53000 - LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 442 003 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.
La marque POCKET MINCEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95564061.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HOLDING ELYSEE AGD, société par actions simplifiée - 19 Impasse du lycée - 53000 - LAVAL - France - SIREN 381442003
TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-52
Inscription le 29 janvier 1996 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°196578 - Publication au BOPI 1996-01-29
Inscription le 7 septembre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°417709 - Publication au BOPI 2005-09-07
Renouvellement sans limitation le 23 mars 2005 n°2284720 - Publication au BOPI 2005-03-23
Inscription le 29 janvier 1996 - ACTE MODIFIANT LE DROIT ATTACHE A UNE MARQUE n°196579 - Publication au BOPI 1996-01-29
Publication - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1995-17
Inscription le 20 mars 2012 - Transmission totale de propriété n°572031 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-03-20
Renouvellement sans limitation le 27 mars 2015 n°2582726 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-03-27
Aliments, boissons, substances diététiques à usage médical et de régime; substances diététiques à usage de compléments ou de substituts de repas.Produits alimentaires diététiques à usage de compléments ou de substituts de repas
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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