Déposée le 24 avril 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HOLDING ECD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « NOX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-20 du 18 mai 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HOLDING ECD domicilié(e) Immeuble Le Lotus, 22 rue Bignon - 35000 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 485 014 609 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Emmanuelle Maitre BAUER domicilié(e) 12 rue Lincoln - 75008 - PARIS - France.
La marque NOX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3915491.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOX est expirée depuis le 24 avril 2022.
HOLDING ECD a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE NOX
HOLDING ECD, SAS - Immeuble Le Lotus, 22 rue Bignon - 35000 - RENNES - France - SIREN 485014609
Mme. Emmanuelle Maitre BAUER - 12 rue Lincoln - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20
Enregistrement sans modification - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33
Inscription le 6 novembre 2012 - Changement de dénomination n°588096 - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-11-06
Inscription le 6 novembre 2012 - Transmission totale de propriété n°588095 - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-11-06
Gestion des affaires immobilières ; promotion publicitaire de projets immobiliers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine de l'immobilier et de la construction ; conseils, études, informations et/ou renseignements d'affaires dans le domaine de la construction ; conseils, études, informations et/ou renseignements d'affaires dans le domaine des travaux publics et des travaux de génie civil ;
Opérations immobilières ; gestion financière de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; promotion (financement) de projets immobiliers ; transactions immobilières ; location d'appartements et de bureaux (immobilier) ; services de prospection immobilière à savoir recherche de terrains et d'immeubles à vendre ; expertises immobilières ; audits immobiliers ; gestion de patrimoine immobilier ; agences immobilières ; courtage en biens immobiliers ; opérations financières ayant pour objet la réalisation de projets immobiliers ;
Services de construction d'immeubles et de résidences immobilières ; promotion (construction) de projets immobiliers ; services de construction d'édifices et d'ouvrages publics et privés ; supervision de travaux de construction ; travaux publics et travaux de génie civil ; démolition de constructions ; consultations en matière d'aménagement, de rénovation et de réhabilitation de biens immobiliers ;
Consultations professionnelles administratives et techniques dans le domaine de l'immobilier ; travaux d'ingénierie et d'étude concernant la réalisation et l'implantation d'ouvrages immobiliers ; étude de projets techniques dans le domaine de l'immobilier ; services d'ingénierie dans le domaine des travaux publics et des travaux de génie civil ; architecture ; architecture et aménagement d'intérieur ; conseils en construction ; conseils et établissement de plans pour la construction ; planification en matière d'urbanisme, ; études informatisées dans les activités de construction, d'exploitation, de gestion, de maintenance d'ouvrages publics et privés ; consultations techniques en matière de travaux publics, travaux de génie civil et de construction ; bureaux d'études techniques.
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