Déposée par voie électronique le 15 avril 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HOLDING ECB FINANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « POINT D'ENCRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-20 du 21 mai 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) HOLDING ECB FINANCES domicilié(e) POINT D'ENCRE ZAC DU PACQUIS 70400 HERICOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 016 112 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HOLDING ECB FINANCES domicilié(e) POINT D'ENCRE ZAC DU PACQUIS 70400 HERICOURT - France.
La marque POINT D'ENCRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3730604.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HOLDING ECB FINANCES, SARL - POINT D'ENCRE ZAC DU PACQUIS 70400 HERICOURT - France - SIREN 449016112
HOLDING ECB FINANCES - POINT D'ENCRE ZAC DU PACQUIS 70400 HERICOURT - France
Publication - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20
Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Inscription le 22 juillet 2013 - Rectification d'erreur matérielle n°604975 - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-07-22
Inscription le 22 juillet 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°604976 - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-07-22
Inscription le 11 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°608372 - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-09-11
Inscription le 15 janvier 2014 - Concession de licence n°616617 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-01-15
Inscription le 23 janvier 2014 - Concession de licence n°617093 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-23
Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; Colorants pour boissons ou aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Location de machines de chantier ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules(réparation) ; Désinfection ; Dératisation ; Blanchisserie ; Rénovation de vêtements ; Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; Repassage du linge ; Travaux de cordonnerie ; Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Entretien et réparation d'horlogerie ; Réparation de serrures ; Restauration de mobilier ; Construction navale.
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