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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE
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PROS ETAPES
Marque expirée - Marque en non vigueur

PROS ETAPES
HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE Société anonyme

Numéro de dépôt :
3626080
Date de dépôt :
30/01/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/01/2019
PROS ETAPES de HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE

Présentation de la marque PROS ETAPES

Déposée par voie électronique le 30 janvier 2009 par la Société Anonyme (SA) HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROS ETAPES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE domicilié(e) 43 rue du Colonel Pierre Avia,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 455 231 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 36 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROS ETAPES est expirée depuis le 30 janvier 2019.

HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE a également déposé les autres marques suivantes : BUSCLUB , PICK'IN , P TIT MOULIN PAINS & COMPAGNIE , BAR DU MONDE , HRC HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE , SUPER WILD COFFEE *poodleproof , , L'ARCHE , OAZEN , ACETEAM


HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE Société anonyme - 43 rue du Colonel Pierre Avia,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 379455231


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France


Publication - Publication le 6 mars 2009 au BOPI 2009-10

Enregistrement sans modification - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27

Cartes magnétiques à usage commercial et/ou financier, notamment carte de fidélité ;

Cartes non magnétiques (en papier, carton ou matière plastique) à usage commercial et/ou financier, notamment carte de fidélité ;

Opération promotionnelle et publicitaire en vue de fidéliser la clientèle par l'usage ou non d'une carte ;

Services de carte de fidélité procurant des avantages financiers par octroi de points au prorata des achats effectués ;

Services de restauration (alimentation), restaurants, cafétérias, bars, buvettes, cantines, restaurants à service rapide et permanent, restaurant libre-service, services de traiteur.