HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4079095
Date de dépôt :
26/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/03/2024
Présentation de la marque MA PAUSE SANS DETOUR
Déposée par voie électronique le 26 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MA PAUSE SANS DETOUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-16 du 18 avril 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE domicilié(e) 61/69 Rue de Bercy - 75012 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 455 231 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.
La marque MA PAUSE SANS DETOUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4079095.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE, Société par actions simplifiée - 61/69 Rue de Bercy - 75012 - Paris - France - SIREN 379455231
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France
Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16
Enregistrement sans modification - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29
Services de télécommunications à travers le réseau Internet ; Fourniture d'accès à une base de données en ligne ; Fourniture d'accès à un moteur de recherche. Fourniture d'accès à un portail Internet ; Transmission d'informations par voie électronique ; transmission de données ou informations à partir d'un fichier central ou d'une base de données ; transmission de données ou informations en ligne ; transmission de données ou informations à travers des réseaux de télécommunications et/ou informatiques, y compris Internet ; Service de télécommunication permettant la mise en relation et/ou l'échange d'informations via un logiciel, un portail internet ou un réseau de télécommunication (de type Internet) entre utilisateurs de sites de type Internet et gestionnaire de sites de type Internet. Services de visualisation d'informations contenues dans les banques de données informatiques ; services d'échange électronique de données. Tous les services précités étant rendus en relation avec des services de restauration ;
Hébergement de sites informatiques (sites web) ; Hébergement de bases de données ; Fourniture de moteurs de recherches pour l'internet. Tous les services précités étant rendus en relation avec des services de restauration ;
Restauration (alimentation) ; restaurants y compris restaurants à service rapide et permanent, restaurants en libre-service, cafétérias ; restauration (alimentation) y compris restauration gastronomique, restauration collective et cantine ; bars, snack-bars, café-restaurants ; salons de thé ; services de traiteurs ; informations, consultations et conseils dans le domaine de la restauration (alimentation), y compris fournis en ligne.
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