Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA GRANDE ASSIETTE
HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94509494
Date de dépôt :
04/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/03/2024

Présentation de la marque LA GRANDE ASSIETTE

Déposée le 4 mars 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA GRANDE ASSIETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-15 du 15 avril 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE domicilié(e) 61/69 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 455 231 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. BELENUS Julien domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque LA GRANDE ASSIETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94509494.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA GRANDE ASSIETTE est expirée depuis le 4 mars 2024.

HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE a également déposé les autres marques suivantes : BUSCLUB , PICK'IN , P TIT MOULIN PAINS & COMPAGNIE , BAR DU MONDE , HRC HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE , SUPER WILD COFFEE *poodleproof , , L'ARCHE , OAZEN , ACETEAM


HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE, Société par actions simplifiée - 61/69 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France - SIREN 379455231


CABINET BEAU DE LOMENIE, M. BELENUS Julien - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 20 janvier 2004 n°2257055 - Publication au BOPI 2004-01-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-33

Publication - Publication le 15 avr. 1994 au BOPI 1994-15

Inscription le 11 octobre 2012 - Transmission totale de propriété n°586396 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-10-11

Renouvellement sans limitation le 26 février 2014 n°2551900 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-02-26

Restaurant, bar, hôtellerie