HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4064072
Date de dépôt :
28/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/01/2024
Présentation de la marque ACETEAM
Déposée par voie électronique le 28 janvier 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACETEAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-08 du 21 février 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE domicilié(e) 61/69, Rue de Bercy - 75012 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 455 231 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.
La marque ACETEAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4064072.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE, Société par actions simplifiée - 61/69, Rue de Bercy - 75012 - Paris - France - SIREN 379455231
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France
Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08
Enregistrement sans modification - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21
Conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, études, assistance et expertise concernant le management et l'organisation de l'entreprise ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation de compétence et de qualification du personnel ; services d'audit du management de la qualité. Tous ces services étant rendus dans le secteur de la restauration ;
Services d'enseignement et de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation ; formation professionnelle ; formation dans le domaine des systèmes de management de la qualité ; formation d'auditeurs dans le domaine des systèmes de management de la qualité ; formation liée à l'évaluation des compétences et des qualifications du personnel en matière de gestion de la qualité. Tous ces services étant rendus dans le secteur de la restauration ;
Contrôle et audit de qualité ; services d'évaluation de conformité (audit) dans le domaine des systèmes de management, du management de la qualité, du contrôle qualité, de la compétence et de qualification du personnel ; services d'évaluation et de contrôle de la conformité de l'organisation et du management d'une entreprise relatifs aux standards ou normes de qualité ; services d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management et des compétences des personnes ; services de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards relatifs à l'évaluation de personnes, aux systèmes de management et de contrôle de la qualité. Tous ces services étant rendus dans le secteur de la restauration.
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