Déposée par voie électronique le 25 juin 2019 par HOLDING BONY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BONY AUTOMOBILES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-29 du 19 juillet 2019.
Le déposant est HOLDING BONY domicilié(e) 4-8 Rue Louis Blériot - 63100 - CLERMONT-FERRAND - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CESIS AVOCATS, Monsieur Alain DECROCK domicilié(e) 126 Rue Armand Fallières - 63100 - CLERMONT-FERRAND - France.
La marque BONY AUTOMOBILES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4562647.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BONY AUTOMOBILES arrivera à expiration en date du 25 juin 2029.
HOLDING BONY a également déposé les autres marques suivantes : BONY AUTOMOBILES
HOLDING BONY - 4-8 Rue Louis Blériot - 63100 - CLERMONT-FERRAND - France
CABINET CESIS AVOCATS, Monsieur Alain DECROCK - 126 Rue Armand Fallières - 63100 - CLERMONT-FERRAND - France
Publication - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29
Enregistrement avec modification - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-43
Cartes magnétiques d'affiliation; cartes magnétiques de fidélité ; Logiciels de gestion de bases de données relatives aux informations techniques du secteur automobile, des véhicules, des pièces automobiles et à la gestion commerciale dans le secteur automobile; logiciels de création de bases de données interrogeables en ligne relatives aux informations techniques du secteur automobile, des véhicules, des pièces automobiles et à la gestion commerciale dans le secteur automobile; publications électroniques téléchargeables disponibles en ligne à partir de bases de données ou d'Internet relatives aux informations techniques du secteur automobile, des véhicules, des pièces automobiles et à la gestion commerciale dans le secteur automobile; bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques relatives aux informations techniques du secteur automobile, des véhicules, des pièces automobiles et à la gestion commerciale dans le secteur automobile; supports d'enregistrement magnétiques ou numériques relatives aux informations techniques du secteur automobile, des véhicules, des pièces automobiles et à la gestion commerciale dans le secteur automobile ;
Véhicules, véhicules automobiles, véhicules électriques, vélomoteurs, cycles ; Véhicules neufs et d'occasion ; Véhicules de remplacement ; antivols pour véhicules ;
Publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication; Gestion des affaires commerciales; Gestion de fichiers informatiques; Recueil et systématisation de données techniques du secteur automobile dans des bases de données informatiques; Organisation et gestion d'un fichier central sur les données techniques du secteur automobile, des véhicules, des pièces automobiles et à la gestion commerciale; Mise à jour et maintenance de données techniques du secteur automobile dans des bases de données informatiques; Services de collecte et de compilation de données techniques du secteur automobile dans des bases de données informatiques; Promotion des ventes; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de véhicules, de pièces automobiles ou d'informations techniques et commerciales du secteur automobile; Services de mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels via un réseau de télécommunications et notamment sur Internet, dans le domaine de l'automobile; relations publiques, organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité; organisation de manifestations promotionnelles, Services de vente au détail ou en gros de véhicules automobiles neufs et d’occasion, Services de conseil commercial dans le domaine de l'établissement de concessionnaires automobiles ;
Assurances, assurances pour véhicules, assurances en cas de vol ou d'accident de véhicules ; Services de conseils et de courtage en matière d'assurance de véhicules ; services de financement pour l'achat, la reprise, l'entretien ou la réparation de véhicules ; Estimations financières des couts de réparation de véhicules ; Affaires financières; Services de règlement de sinistres dans le domaine des assurances ;
Entretien et réparation de véhicules ; Assistance en cas de pannes de véhicules [réparation] ; Informations et services de conseils concernant les services de réparation de véhicules, y compris fournis par le biais d'une base de données en ligne ou de l'internet ;
Communication et échanges électroniques d'informations spécifiques aux informations techniques, aux pièces et à la gestion commerciale dans le secteur automobile; Location de temps d'accès à des bases de données; échange électronique de données mémorisées dans des bases de données accessibles par le biais de réseaux de télécommunication; fourniture d'accès à des bases de données informatiques en ligne; mise à disposition de connexions à des bases de données par voie de télécommunication; transmission et réception d'informations de bases de données par le biais de réseaux de télécommunication; mise à disposition de connexions à un réseau de communication mondial ou à des bases de données par voie de télécommunication; tous ces services étant relatifs à un logiciel spécifique au secteur automobile, gérant des bases de données relatives aux informations techniques, aux pièces automobiles et à la gestion commerciale ;
Location d’automobiles ; Assistance en cas de panne de véhicules [remorquage]; Location de véhicules de courtoisie; Informations et services de conseil en matière de location de véhicules et de réservation pour la location de véhicules; Affrètement de véhicules afin de voyager; Assistance en matière de planification d'itinéraires ; Services de localisation de véhicules ;
Services de gravage et de marquage de véhicules pour des objectifs de sécurité et d’identification ; Gravures sur véhicules (vitres, carrosseries, pare-chocs, moteurs, châssis) destinées à la lutte contre le vol ;
Organisation de concours (éducation, divertissement), de jeux, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ;
Conception, développement, hébergement, maintenance et mise à jour de bases de données informatiques; stockage et sauvegarde électroniques de données dans des bases de données informatiques; location de logiciel de bases de données informatiques; services de conseillers en matière de programmes de bases de données informatiques; mise à disposition d'informations en ligne dans le domaine de la recherche technologique à partir d'une base de données informatique ou d'internet; tous ces services étant relatifs à un logiciel spécifique au secteur automobile, gérant des bases de données relatives aux informations techniques automobiles, aux pièces automobiles et à la gestion commerciale ;
Services de sécurité pour la protection des véhicules contre le vol.
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