Déposée le 16 juin 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HOLDING AFD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCK DEVILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-30 du 25 juillet 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HOLDING AFD domicilié(e) Rue Grünerzone Galinay, Lieudit Aux Buissons - 42230 - ROCHE-LA-MOLIERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 535 101 083 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS, Mme GERARD Elisa domicilié(e) Le Contemporain, 50 CHEMIN de La Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque FRANCK DEVILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3582960.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCK DEVILLE arrivera à expiration en date du 16 juin 2028.
HOLDING AFD, Société par actions simplifiée - Rue Grünerzone Galinay, Lieudit Aux Buissons - 42230 - ROCHE-LA-MOLIERE - France - SIREN 535101083
Cabinet LAURENT et CHARRAS, Mme GERARD Elisa - Le Contemporain, 50 CHEMIN de La Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-47
Publication - Publication le 25 juil. 2008 au BOPI 2008-30
Inscription le 20 février 2012 - Transmission totale de propriété n°569865 - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-02-20
Inscription le 18 juin 2012 - Concession de licence n°578028 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-06-18
Renouvellement sans limitation le 13 juin 2018 n°2684272 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-06-13
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; Macaron ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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