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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Holding ACY
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FLATSY
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FLATSY
Holding ACY, SAS

Numéro de dépôt :
4212271
Date de dépôt :
24/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/09/2025
FLATSY de Holding ACY

Présentation de la marque FLATSY

Déposée par voie électronique le 24 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Holding ACY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FLATSY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-42 du 16 octobre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Holding ACY domicilié(e) 11 rue de Panama - 75018 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 810 457 531 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Alexis Chauffert-Yvart domicilié(e) 11 rue de Panama - 75018 - Paris - France.

La marque FLATSY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4212271.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLATSY arrivera à expiration en date du 24 septembre 2025.


Holding ACY, SAS - 11 rue de Panama - 75018 - Paris - France - SIREN 810457531


M. Alexis Chauffert-Yvart - 11 rue de Panama - 75018 - Paris - France


Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; repassage du linge ; réparation de serrures ;

Décoration intérieure ; numérisation de documents.