Déposée le 20 septembre 1999 par HOCDE Philippe
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SCRATCHTV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-44 du 29 octobre 1999.
Le déposant est HOCDE Philippe, domicilié(e) 18 rue Avisseau, 37000 TOURS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C.P. Patrick SIMONNEAU AVOCAT ASSOCIÉ AU BARREAU DE TOURS - France.
La marque SCRATCHTV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99813796.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HOCDE Philippe - 18 rue Avisseau, 37000 TOURS - France
S.C.P. Patrick SIMONNEAU AVOCAT ASSOCIÉ AU BARREAU DE TOURS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-09
Publication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44
Télécommunications Communications par terminaux d'ordinateurs Divertissements Edition de livres, de revues Productions de films. Locations de films, d'enregistrements phonographiques. Montage de bandes vidéo.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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