Déposée le 20 avril 1995 par HOCDE Philippe et NEVEU Eric
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA VILLA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-22 du 2 juin 1995.
Les déposants sont HOCDE Philippe, domicilié(e) 18 rue Avisseau, 37000 TOURS - France et NEVEU Eric, domicilié(e) 10 rue de l'Arrivée, 75015 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP SIMONNEAU - ROUMAGNAC AVOCATS ASSOCIES AU BARREAU DE TOURS DROIT FISCAL - DROIT DES AFFAIRES - France.
La marque LA VILLA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95568748.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HOCDE Philippe - 18 rue Avisseau, 37000 TOURS - France
NEVEU Eric - 10 rue de l'Arrivée, 75015 PARIS - France
SCP SIMONNEAU - ROUMAGNAC AVOCATS ASSOCIES AU BARREAU DE TOURS DROIT FISCAL - DROIT DES AFFAIRES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-51
Publication - Publication le 2 juin 1995 au BOPI 1995-22
Education et divertissements Edition de livres, revues et de textes sur tous supports informatiques ou électroniques Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images; supports d'enregistrement magnétiques, informatiques ou électroniques (Disque compact interactif, Disque compact à mémoire morte) disques acoustiques; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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