Déposée le 18 septembre 1996 par HOCDE Philippe et ACCIARI Paul
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA MAISON DE LA CORSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-43 du 25 octobre 1996.
Les déposants sont HOCDE Philippe, domicilié(e) 18 rue Avisseau, 37000 TOURS - France et ACCIARI Paul, domicilié(e) 1 rue Prosper Mérimée, 20000 AJACCIO - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C.P. SIMONNEAU - ROUMAGNAC AVOCATS ASSOCIES AU BARREAU DE TOURS, DROIT FISCAL - DROIT DES AFFAIRES - France.
La marque LA MAISON DE LA CORSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96642446.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HOCDE Philippe - 18 rue Avisseau, 37000 TOURS - France
ACCIARI Paul - 1 rue Prosper Mérimée, 20000 AJACCIO - France
S.C.P. SIMONNEAU - ROUMAGNAC AVOCATS ASSOCIES AU BARREAU DE TOURS, DROIT FISCAL - DROIT DES AFFAIRES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-10
Publication - Publication le 25 oct. 1996 au BOPI 1996-43
Réservation de places pour le voyage. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Locations de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, congrès. Organisation d'expositions à buts éducatifs. Réservation de places pour les spectacles. Restauration (alimentation), hébergement temporaire, soins d'hygiène et de beauté, programmation pour ordinateurs. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services de reporteurs. Filmage sur banqde vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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