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Marques déposées par l'association loi 1901 HL7 France HPRIM
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NormaSIS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NormaSIS
Association HL7 France HPRIM

Numéro de dépôt :
3639407
Date de dépôt :
24/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
NormaSIS de HL7 France HPRIM

Présentation de la marque NormaSIS

Déposée le 24 mars 2009 par l'association loi 1901 HL7 France HPRIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NormaSIS »

Le déposant est l'association loi 1901 HL7 France HPRIM domicilié(e) 57 rue Saint Louis de l'Isle,75004 PARIS - 75004 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 297 342 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association HL7 France HPRIM Jean-Yves Lemarchand domicilié(e) 2 rue Georges Mothere,89000 LABORDE - 89000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

HL7 France HPRIM a également déposé les autres marques suivantes : HL7 France – HPRIM , HL 7 FRANCE & H' , InteropSanté


Association HL7 France HPRIM - 57 rue Saint Louis de l'Isle,75004 PARIS - 75004 - France - SIREN 389297342


Association HL7 France HPRIM Jean-Yves Lemarchand - 2 rue Georges Mothere,89000 LABORDE - 89000 - France


Publication - Publication le 30 avr. 2009 au BOPI 2009-18

Inscription le 16 septembre 2009 - Rejet total n°506479 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-16

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