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Marques déposées par l'association loi 1901 HL7 France HPRIM
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InteropSanté
Marque expirée - Marque en non vigueur

InteropSanté
Association HL7 France HPRIM, loi 1901

Numéro de dépôt :
3642707
Date de dépôt :
07/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/04/2019
InteropSanté de HL7 France HPRIM

Présentation de la marque InteropSanté

Déposée le 7 avril 2009 par l'association loi 1901 HL7 France HPRIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « InteropSanté »

Le déposant est l'association loi 1901 HL7 France HPRIM domicilié(e) 57 rue Saint Louis en l'Ile - 75004 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 297 342 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Yves Lemarchand domicilié(e) 2 rue Georges Mothere - 89000 - LABORDE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque InteropSanté est expirée depuis le 7 avril 2019.

HL7 France HPRIM a également déposé les autres marques suivantes : HL7 France – HPRIM , HL 7 FRANCE & H' , NormaSIS


Association HL7 France HPRIM, loi 1901 - 57 rue Saint Louis en l'Ile - 75004 - PARIS - France - SIREN 389297342


Jean-Yves Lemarchand - 2 rue Georges Mothere - 89000 - LABORDE - France


Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20

Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Inscription le 8 août 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°730694 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-08-08

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