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Marques déposées par la société HL 7 France HPRIM
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Assises de l'Informatique de Santé
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Assises de l'Informatique de Santé
HL 7 France HPRIM

Numéro de dépôt :
3353481
Date de dépôt :
07/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/04/2015
Assises de l\'Informatique de Santé de HL 7 France HPRIM

Présentation de la marque Assises de l'Informatique de Santé

Déposée le 7 avril 2005 par la société HL 7 France HPRIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Assises de l'Informatique de Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-21 du 27 mai 2005.

Le déposant est la société HL 7 France HPRIM domicilié(e) 3 rue de Sougères à Laborde,89000 AUXERRE - 89000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 297 342 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEMARCHAND Jean-Yves domicilié(e) 3 rue de Sougères à Laborde,89000 AUXERRE - 89000 - France.

La marque Assises de l'Informatique de Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3353481.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Assises de l'Informatique de Santé est expirée depuis le 7 avril 2015.


HL 7 France HPRIM - 3 rue de Sougères à Laborde,89000 AUXERRE - 89000 - France - SIREN 389297342


LEMARCHAND Jean-Yves - 3 rue de Sougères à Laborde,89000 AUXERRE - 89000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-38

Publication - Publication le 27 mai 2005 au BOPI 2005-21

– (publicité … … relations publiques.).