Marque enregistrée - Marque en vigueur

ARTURO ASSURANCE & CREDIT IMMOBILIER
SASU HKS – HOLDING KARL SIVIGNON

Numéro de dépôt :
4269825
Date de dépôt :
04/05/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/05/2026
ARTURO ASSURANCE & CREDIT IMMOBILIER de HKS – HOLDING KARL SIVIGNON

Présentation de la marque ARTURO ASSURANCE & CREDIT IMMOBILIER

Déposée le 4 mai 2016 par HKS – HOLDING KARL SIVIGNONTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ARTURO ASSURANCE & CREDIT IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-21 du 27 mai 2016.

Le déposant est HKS – HOLDING KARL SIVIGNONTODO domicilié(e) 93 A rue Gambetta - 51100 - REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 815 218 110 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Emmanuel BROCARD, Avocat domicilié(e) 4 rue Chabaud - 51100 - REIMS - France.

La marque ARTURO ASSURANCE & CREDIT IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4269825.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTURO ASSURANCE & CREDIT IMMOBILIER arrivera à expiration en date du 4 mai 2026.


SASU HKS – HOLDING KARL SIVIGNON - 93 A rue Gambetta - 51100 - REIMS - France - SIREN 815218110


Maître Emmanuel BROCARD, Avocat - 4 rue Chabaud - 51100 - REIMS - France


Publication - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21

Enregistrement sans modification - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34

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