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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) HITEC INVEST
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GAETAN DE FONTBELLAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GAETAN DE FONTBELLAC
HITEC INVEST SA

Numéro de dépôt :
99812401
Date de dépôt :
15/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
15/09/2009

Présentation de la marque GAETAN DE FONTBELLAC

Déposée le 15 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) HITEC INVEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « GAETAN DE FONTBELLAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-43 du 22 octobre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HITEC INVEST domicilié(e) 22, rue Chabot Charny, 21000 DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 537 333 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Claude GUIU Conseil en Propriété Industrielle - France.

La marque GAETAN DE FONTBELLAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99812401.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAETAN DE FONTBELLAC est expirée depuis le 15 septembre 2009.

HITEC INVEST a également déposé les autres marques suivantes : ELIUS AUREA ELIUS TERRA ELIUS CANTO , REDINGOTE , ELIUS COLLECTIONS DE VINS , EPONINE


HITEC INVEST SA - 22, rue Chabot Charny, 21000 DIJON - France - SIREN 421537333


Cabinet Claude GUIU Conseil en Propriété Industrielle - France


Inscription le 3 mai 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°432998 - Publication au BOPI 2006-05-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-08

Publication - Publication le 22 oct. 1999 au BOPI 1999-43

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).