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Marques déposées par monsieur HISETTE STEPHANE
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COVERTECH
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COVERTECH
M. HISETTE STEPHANE

Numéro de dépôt :
4073855
Date de dépôt :
06/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/03/2024
COVERTECH de HISETTE STEPHANE

Présentation de la marque COVERTECH

Déposée le 6 mars 2014 par monsieur HISETTE STEPHANE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « COVERTECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-13 du 28 mars 2014.

Le déposant est monsieur HISETTE STEPHANE domicilié(e) 47 AVENUE DU BRAOU - 64200 - BIARRTIZ - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. HISETTE STEPHANE domicilié(e) 47 AVENUE DU BRAOU - 64200 - BIARRTIZ - France.

La marque COVERTECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4073855.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COVERTECH est expirée depuis le 6 mars 2024.


M. HISETTE STEPHANE - 47 AVENUE DU BRAOU - 64200 - BIARRTIZ - France


M. HISETTE STEPHANE - 47 AVENUE DU BRAOU - 64200 - BIARRTIZ - France


Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Enregistrement avec modification - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37

Inscription le 2 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°658811 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-12-02

Inscription le 20 novembre 2017 - Transmission totale de propriété n°711845 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-20

Constructions non métalliques ; Volet de protection non métallique pour piscines ; couverture hors sol pour piscines (construction non métallique).