Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Plateau TAPAS
Numéro de dépôt :
4084894
Date de dépôt :
10/04/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque Plateau TAPAS
Déposée le 10 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HIRUAK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Plateau TAPAS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HIRUAK a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19
Inscription le 6 octobre 2016 - Rejet total n°686446 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-06