Marque enregistrée - Marque en non vigueur
IMPERIAL
Numéro de dépôt :
1201627
Date de dépôt :
16/04/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/04/1992
Présentation de la marque IMPERIAL
Déposée le 16 avril 1982 par HIRAM WALKER & SONS LIMITED (société canadienne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IMPERIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque IMPERIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1201627.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMPERIAL est expirée depuis le 16 avril 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-36