Déposée le 21 juillet 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HIPAY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ALLOPASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-35 du 29 août 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HIPAY domicilié(e) 94 Rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 334 225 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, M. DELUCENAY Julien domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque ALLOPASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3589532.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ALLOPASS arrivera à expiration en date du 21 juillet 2028.
HIPAY, Société par actions simplifiée - 94 Rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 390334225
DESBARRES & STAEFFEN, M. DELUCENAY Julien - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-52
Publication - Publication le 29 août 2008 au BOPI 2008-35
Inscription le 24 novembre 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°510492 - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-11-24
Inscription le 24 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510491 - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-11-24
Inscription le 5 avril 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°720868 - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-04-05
Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2018 n°2688539 - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-07-20
Appareils électroniques, à savoir composants électroniques, lecteurs de cartes électroniques, périphériques d'ordinateurs, claviers d'ordinateurs, circuits électroniques, programmes d'ordinateurs pour la télématique, l'informatique, la monétique ; matériels, équipements, dispositifs et organes de calcul, de saisie, de stockage, de conversion, de traitement et de transmission de données et d'informations ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; cartes magnétiques ; disques compacts, disques optiques compacts ; supports de données optiques et magnétiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciel multimédia ; logiciel de moteur de recherche ; logiciel de recherche pour bases de données ; logiciel pour stocker et récupérer les bases de données ; logiciels et progiciels sur tous supports matériels, carte à mémoire, cartes bancaires ; logiciels de télépaiement sécurisés sur Internet ; logiciels concernant le paiement sur Internet et d'autres réseaux de communication ; logiciels destinés à protéger les paiements en ligne ; matériel informatique et logiciels pour faciliter les transactions de paiement par voie électronique.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; recouvrement de créances ; services de paiement électronique sécurisé effectué au moyen d'une carte bancaire sur Internet ; services bancaires et financiers rendus dans le domaine des moyens de paiement ; informations en matière de moyens de paiement électroniques et de comptes bancaires ; services de paiement de commerce électronique, à savoir, création de comptes consolidés utilisés pour acheter des produits et services sur l'Internet ; services de paiement électronique ; services de paiement automatisé ; fourniture de services de paiement électronique y compris services de transfert de fonds électronique et services de transaction en ligne ; transactions financières par réseaux électroniques ; services de paiement fournis sur l'Internet et autres réseaux de communication.
Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par voie télématique rendus dans le domaine bancaire et dans celui des moyens de paiement ; services de télécommunications, de messageries électroniques par réseau Internet ; agences de presse et d'informations ; transmission de données commerciales, publicitaires par réseaux Internet ; transmission d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; mise à disposition d'un accès à et transmission de systèmes de paiement mobiles, assistés par Internet et électroniques.
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