CEDAMAT 3
Présentation de la marque CEDAMAT 3
Déposée le 7 janvier 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HIPAGRI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CEDAMAT 3 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-08 du 22 février 2002.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CEDAMAT 3 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3141540.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CEDAMAT 3 est expirée depuis le 7 janvier 2012.
HIPAGRI a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-25
Publication - Publication le 22 févr. 2002 au BOPI 2002-08