Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COMFORT GUARD
HILL-ROM SERVICES, INC. société constituée selon les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
94528726
Date de dépôt :
12/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/07/2014

Présentation de la marque COMFORT GUARD

Déposée le 12 juillet 1994 par la société HILL-ROM SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMFORT GUARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-34 du 26 août 1994.

Le déposant est la société HILL-ROM SERVICES domicilié(e) 1069 State Route 46 East Batesville,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2270044) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2270044) - 75017 - France.

La marque COMFORT GUARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94528726.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMFORT GUARD est expirée depuis le 12 juillet 2014.

HILL-ROM SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : COMFORTLINE , ZONEAIRE , TRANSTAR , OPTI-REST


HILL-ROM SERVICES, INC. société constituée selon les lois de l'Etat du Delaware - 1069 State Route 46 East Batesville,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2270044) - États-Unis


SANTARELLI - 14 avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2270044) - 75017 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-50

Inscription le 30 juillet 2004 - Changement de dénomination n°396711 - Publication au BOPI 2004-07-30

Inscription le 30 juillet 2004 - Transmission totale de propriété n°396712 - Publication au BOPI 2004-07-30

Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2004 n°2270044 - Publication au BOPI 2004-07-30

Publication - Publication le 26 août 1994 au BOPI 1994-34

Dispositif pour retenir ou maintenir un malade à savoir, coussins et/ou oreillers périphériques pour maintenir un malade hospitalisé dans une zone ou position déterminée.Oreillers à usage médical