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Marques déposées par la société étrangère Hilding Anders Belgium N.V. (anciennement CROWN BEDDING N.V
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FRANCEFLEX
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FRANCEFLEX
Hilding Anders Belgium N.V. (anciennement CROWN BEDDING N.V.), Société de droit belge

Numéro de dépôt :
1431698
Date de dépôt :
22/10/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/10/2027

Présentation de la marque FRANCEFLEX

Déposée le 22 octobre 1987 par la société étrangère Hilding Anders Belgium N.V. (anciennement CROWN BEDDING N.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCEFLEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère Hilding Anders Belgium N.V. (anciennement CROWN BEDDING N.V domicilié(e) Gentsesteenweg 73-79 - 9750 - ZINGEM - Belgique.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, Mme DAMBREVILLE Lucie domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque FRANCEFLEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1431698.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 22

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FRANCEFLEX arrivera à expiration en date du 22 octobre 2027.


Hilding Anders Belgium N.V. (anciennement CROWN BEDDING N.V.), Société de droit belge - Gentsesteenweg 73-79 - 9750 - ZINGEM - Belgique


GEVERS & ORES, Mme DAMBREVILLE Lucie - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-25

Renouvellement sans limitation le 3 septembre 2007 n°2349830 - Publication au BOPI 2007-09-03

Renouvellement sans limitation n°2096386 - Publication au BOPI 1997-39

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-43

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-15

Inscription le 17 juillet 1997 - Transmission totale de propriété n°240196 - Publication au BOPI 1997-07-17

Inscription le 22 mai 2007 - Gage radié n°454408 - Publication au BOPI 2007-05-22

Inscription le 13 février 2002 - Transmission totale de propriété n°341093 - Publication au BOPI 2002-02-13

Inscription le 8 février 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°340853 - Publication au BOPI 2002-02-08

Inscription le 10 octobre 1997 - Transmission totale de propriété n°243991 - Publication au BOPI 1997-10-10

Inscription le 7 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°342192 - Publication au BOPI 2002-03-07

Inscription le 7 mars 2002 - Concession de licence n°342193 - Publication au BOPI 2002-03-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-20

Inscription le 15 mars 2004 - Gage constitué n°390383 - Publication au BOPI 2004-03-15

Inscription le 24 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°354892 - Publication au BOPI 2002-09-24

Inscription le 22 décembre 2009 - Gage constitué n°512427 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-22

Inscription le 6 octobre 2017 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°709224 - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-10-06

Inscription le 1 décembre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°712454 - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-12-01

Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2017 n°2662186 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2017-10-19

Inscription le 11 octobre 2018 - Radiation de gage n°735469 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-11

Meubles et notamment matelas, glaces (miroirs), cadres, produits non compris dans d'autres classes en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Matières de rembourrage et de capitonage en mousse à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.