Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCETTES TRICOTS
Numéro de dépôt :
969495
Date de dépôt :
09/09/1976
Lieu de dépôt :
Montpellier
Présentation de la marque FRANCETTES TRICOTS
Déposée le 9 septembre 1976 par madame Hilaire épouse Vernay (Francette auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Montpellier), la marque française « FRANCETTES TRICOTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque FRANCETTES TRICOTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 969495.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°2447 - Publication au BOPI 1978-538