Déposée le 10 octobre 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HIGH CO DATA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SCAN OP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-46 du 18 novembre 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HIGH CO DATA domicilié(e) 110 avenue Galilée, BP 70392 - 13799 - AIX-EN-PROVENCE Cedex 3 - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 096 670 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARC SABATIER, M. SABATIER Marc domicilié(e) 83 avenue Foch - 75116 - PARIS - France.
La marque SCAN OP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3384987.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HIGH CO DATA, Société par actions simplifiée - 110 avenue Galilée, BP 70392 - 13799 - AIX-EN-PROVENCE Cedex 3 - France - SIREN 403096670
CABINET MARC SABATIER, M. SABATIER Marc - 83 avenue Foch - 75116 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-11
Publication - Publication le 18 nov. 2005 au BOPI 2005-46
Inscription le 16 novembre 2009 - Changement de dénomination n°510022 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-16
Renouvellement sans limitation le 25 juin 2015 n°2590922 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-06-25
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, promotion des ventes pour des tiers ; diffusion d'annonces publicitaires, de matériels publicitaires, (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, coupons, cartes, tickets), affichages, mise à jour de documentation publicitaire ; études de marchés, sondages d'opinion ; recueils et systématisations de données dans un fichier central ; publication de textes publicitaires, publicité par correspondance ; agences d'import export ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers, services d'abonnement à des programmes de fidélité d'achat (pour des tiers), services de réponses téléphoniques. Services de cartes de crédits, de coupons de réduction, services de remboursement pour le compte de tiers ; crédit ; opérations financières ; affaires à savoir, aide à la direction des affaires financières, conseils en organisation et direction des affaires financières, consultation pour la direction des affaires financières ; assurances ; publicité concernant les emprunts bancaires, les facilités de paiement, les réductions de prix, les remises de quantité. Télécommunications, agences de presse ; communication par terminaux d'ordinateurs ; télétransmission de dépêches, d'offres promotionnelles ; location d'appareils de télécommunication.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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