Déposée le 22 décembre 2011 par la Société Anonyme (SA) HIGH CO DATA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « MOBIMARQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-02 du 13 janvier 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) HIGH CO DATA domicilié(e) 110 avenue Galilée - 13799 - AIX EN PROVENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 096 670 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Marc SABATIER domicilié(e) 83 avenue Foch - 75116 - PARIS - France.
La marque MOBIMARQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3883974.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HIGH CO DATA, Société anonyme - 110 avenue Galilée - 13799 - AIX EN PROVENCE - France - SIREN 403096670
Cabinet Marc SABATIER - 83 avenue Foch - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02
Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15
Logiciels de jeux ; logiciels programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; programmes d'ordinateurs ; programmes d'ordinateurs pour des applications interactives, multimédias, de réalités virtuelles et de simulation tridimensionnelles ; appareils pour le traitement de l'information ; cartes magnétiques ; porte monnaie électroniques. Logiciels et cartes électroniques de paiement d'achats, de fidélité ou de prestations de services via des terminaux téléphoniques fixes ou mobiles, des téléviseurs, ou Internet ; logiciels et cartes électroniques de télépaiement, de fidélité ; coupons de réduction électroniques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire à savoir tracts, prospectus, échantillons, coupons, tickets, pages et cartes-coupons de fidélité et de réduction de prix, de chèque de réduction ou de promotion et imprimés ; courriers publicitaires ; affichages ; abonnements à tous supports d'informations, de textes, de sons ou d'images et notamment sous la forme de publication électronique ou non, numériques, de produits audiovisuels, de documents, de produits multimédias ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de bases de données ; gestion de bases de données dans le domaine de la distribution de produits et de la publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; comptabilité ; services de saisie et de traitement de données, de coupons, de documents publicitaires, promotionnels, de réduction de prix ; services de traitement administratif de commandes d'achat ; travaux de bureaux, notamment copie de documents ; location et gestion de fichiers informatiques ; conseil en stratégie des affaires. Promotion des ventes pour des tiers ; télépromotion et publi-promotion avec offre de vente ; services de saisie, de traitement de données, de documents, de coupons ; numérisations de documents et de données ; traitement de coupons de réduction ; location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; sondages d'opinion ; études de marchés. gestion administrative de publicité ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de divers produits alimentaires, cosmétiques, parfumerie, vestimentaires, scolaires, de jardinage, de bricolage, d'entretien, ménagers, d'ameublement, de véhicules, audiovisuels, informatiques, d'articles de sport et de librairie, permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément ; services d'abonnement à des programmes de fidélité d'achat (pour des tiers), d'offres promotionnelles ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; recueil de données dans un fichier central ; organisation de concours à buts commerciaux ou de publicités ; conseil en stratégie des affaires ; services d'abonnement à des programmes de fidélité d'achat (pour des tiers), d'offres promotionnelles ; services de réponses téléphoniques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; gestion de bases de données dans le domaine de la distribution de produits et de la publicité ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisse de prévoyance ; banque directe ; émission de chèque de voyage, de cartes de crédit et de cartes de débit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution et investissements de capitaux ; consultations en matières financières, bancaires ; estimations financières (assurances, banques, immobiliers) ; placements de fonds. Transfert électronique de fonds. Affacturage ; cartes de crédit, cartes de débit ; crédit, crédit-bail ; agence de crédits ; prêts (finance) ; informations et conseils financiers aux consommateurs. Services de financement pour la vente à crédit ; services de cartes de crédits, de cartes de débits ; services de paiement d'achats ou de prestations de services via des terminaux téléphoniques fixes ou mobiles, des téléviseurs ou Internet ; services de télépaiement ; parrainage financier ;
Télécommunications ; informations en matières de télécommunications ; agence de presse et d'informations (nouvelles) ; services de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits, d'offres promotionnelles (pour des tiers), de bons de réduction, de coupons de réduction, de cartes de fidélité, de solutions de paiement, de solutions de financement , d'offres de remboursement ; télétransmission de dépêches, d'offres promotionnelles, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision, télédiffusion ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur ; télétransmission ; émissions télévisées, diffusion de programmes notamment par réseaux informatiques, radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites et à partir de vidéogrammes et de phonogrammes ; diffusion de programmes et audiovisuels, de multimédia, (textes et/ou images (fixes ou animées) et/ou de sons musicaux ou non, de sonneries) à usage interactif ou non ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert ou fermé ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique ; services de réponses téléphoniques (télécommunications) ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services financiers, aux services de télé achat, à des offres de remboursements financiers électroniques, de notation d'opinions sur des produits et services ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique ; consultations en matière de télécommunication. Services d'opérations de télécommunication ; services de téléconférences d'organisation de forums de discussions ; gestion administrative et télécommunication de pages personnelles électroniques ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherches techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs), consultations professionnelles en matière d'ordinateurs, de téléphonie, de programmes vidéo, d'Internet ; conception, élaboration, installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels informatiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; étude de projets techniques ; programmation pour ordinateurs ; conception (élaboration) de programmes et d'appareils interactifs ; Recherche et développement de systèmes électroniques, informatiques et audiovisuels ; services de certification (contrôle de qualité et d'origine) ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunication ; services de téléchargement de données numérisées, , d'informations, de coupons et d'offres promotionnelles, publicitaires ; informations en matières d'informatique appliquée aux télécommunications et à la publicité ; mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou d'offres promotionnelles, d'offres de réduction, et/ou de sons (musicaux ou non), de sonnerie, à usage interactif ou non ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, élaboration, conception, mise à jour et gestion de bases de données informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques. Reconstitution de bases de données ; location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données.
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