Déposée le 10 mars 2011 par la Société Anonyme (SA) HIGH CO DATA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HIGHCODE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-13 du 1 avril 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) HIGH CO DATA domicilié(e) 110 Avenue Galilee - 13799 - AIX EN PROVENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 096 670 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARC SABATIER domicilié(e) 83 AVENUE FOCH - 75116 - PARIS - France.
La marque HIGHCODE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3813410.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HIGH CO DATA, société anonyme à Directoire - 110 Avenue Galilee - 13799 - AIX EN PROVENCE - France - SIREN 403096670
CABINET MARC SABATIER - 83 AVENUE FOCH - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13
Enregistrement avec modification - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28
Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier, tubes en carton, papier pour appareils enregistreurs ; produits de l'imprimerie, articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; almanachs ; albums, cahiers, carnets, blocs (papeterie) ; brochures, catalogues, prospectus, livres, journaux, magazines ; calendriers ; catalogues ; chemises pour documents ; circulaires ; fournitures pour l'écriture ; enveloppes (papeterie) ; fournitures scolaires ; livres ; livrets ; manuels ; journaux, périodiques, publications, revues ; prospectus ; stylos ; crayons. Imprimés.
Publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, coupons, cartes, tickets), de produits d'essais ; affichages. Abonnements à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publication électronique ou non, numériques, de produits audiovisuels, de produits multimédias ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité interactive ; distribution de prospectus ; d'échantillons, de coupons de réduction ; services de traitement électronique de coupons de réduction ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; études de marchés ; sondage d'opinions ; démonstration de produits ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; agence d'import-export ; affichage, décoration de vitrines, promotion des ventes pour des tiers ; recherche de marché ; ventes aux enchères ; télépromotion avec offre de vente ; organisation de manifestations, d'expositions, à vocation commerciale ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicités ; sondages d'opinion ; gestion administrative de lieux d'exposition à but commercial ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de divers produits alimentaires, vestimentaires, scolaires, de jardinage, de bricolage, d'entretien, ménagers, d'ameublement, audiovisuels, informatiques, d'articles de sport et de librairie, permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément ; services d'abonnement à des programmes de fidélité d'achat (pour des tiers), d'offres promotionnelles ; services de réponses téléphoniques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; gestion de bases de données dans le domaine de la distribution de produits et de la publicité ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; recherches de parrainages ; gestion administrative de pages personnelles électroniques ; essais de produits à des fins de publicités, d'affaires ; organisation de manifestations en matières de publicités et d'affaires ; organisation de manifestation de fidélisation de la clientèle ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; services de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits, d'offres promotionnelles (pour des tiers), de bons de réduction, de coupons de réduction ; agences de presse et d'information (nouvelle) ; télétransmission de dépêches, d'offres promotionnelles, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision, télédiffusion ; services de transmission d'information par voie télématique ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur ; transmission d'information par téléscripteur ; télétransmission ; émissions télévisées, diffusion de programmes notamment par réseaux informatiques, radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites et à partir de vidéogrammes et de phonogrammes ; diffusion de programmes et audiovisuels, de multimédia, (textes et/ou images (fixes ou animées) et/ou de sons musicaux ou non, de sonneries) à usage interactif ou non ; location d'appareils pour la transmission des messages ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert ou fermé ; informations en matière de télécommunication ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunication ; services de télécommunication via un téléviseur ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique ; consultations en matière de télécommunication. Services d'opérations de télécommunication ; fournitures de canaux de télécommunication, destinés aux services de télé achat, à des offres de remboursement financiers électroniques, de notation d'opinions sur des produits et services ; services de téléconférences d'organisation de forums de discussions ; gestion administrative et télécommunication de pages personnelles électroniques.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherches techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs), consultations professionnelles en matière d'ordinateurs, de téléphonie, de programmes vidéo, d'Internet ; travaux du génie (pas pour la construction) ; prospection géologique, prospection de pétrole ; essais de matériaux ; conception, élaboration, installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels informatiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; étude de projets techniques ; architectures ; décoration intérieure ; consultations en matière d'ordinateurs, de location d'ordinateur ; programmation pour ordinateurs ; conception (élaboration) de programmes et d'appareils interactifs ; services d'établissement de normes (standardisation) techniques, services de normalisation à savoir élaboration (conception) de normes techniques de produits manufacturés et de services de télécommunication ; service de stylisme, services d'informations météorologiques. Recherche et développement de systèmes électroniques, informatiques et audiovisuels ; services d'authentification (recherche d'origine) de messages électroniques ; services de certification (contrôle de qualité et d'origine) ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunication ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numérisées, de services financiers, de services boursiers, de services bancaires, de services de sociétés de crédit à la consommation, d'informations et d'offres promotionnelles, publicitaires ; informations en matières d'informatique appliquée aux télécommunications et à la publicité ; mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou d'offres promotionnelles, d'offres de réduction, et/ou de sons (musicaux ou non), de sonnerie, à usage interactif ou non ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; authentification d'œuvres d'art ; élaboration, conception, mise à jour et gestion de bases de données informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques. Reconstitution de bases de données ; location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données.
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