Déposée le 22 mai 2000 par la société HI-COMM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « BLUE LINE INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-26 du 30 juin 2000.
Le déposant est la société HI-COMM domicilié(e) 229 boulevard Pereire, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 116 505 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DREYFUS & MIZRAHI Avocats - France.
La marque BLUE LINE INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3029356.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BLUE LINE INTERNATIONAL est expirée depuis le 22 mai 2010.
HI-COMM, E.U.R.L. - 229 boulevard Pereire, 75017 PARIS - France - SIREN 400116505
DREYFUS & MIZRAHI Avocats - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-45
Inscription le 15 mai 2001 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°323763 - Publication au BOPI 2001-05-15
Inscription le 20 novembre 2000 - Transmission totale de propriété n°311743 - Publication au BOPI 2000-11-20
Publication - Publication le 30 juin 2000 au BOPI 2000-26
Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques et numériques mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, logiciels, pour ordinateurs comprenant les programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés avec et sur internet et le réseau mondial Web ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques bancaires, de crédit, de paiement, accréditives, privatives ; cartes à puces ; cartes de télépaiement sécurisé. Services d'information relatifs aux affaires financières et bancaires fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques y compris Internet et le réseau mondial Web ; émission de supports de données magnétiques ou numériques, de cartes d'autorisation, de cartes d'authentification, de cartes de crédit bancaires, de cartes de paiement et de pré-paiement, de cartes de transaction ; paiement à distance sécurisé. Télécommunications, agences de presse et d'information, communication par terminaux d'ordinateurs Services de transmission, de communication et de télécommunication par tous moyens, y compris électroniques, Internet et le réseau mondial Web. Fourniture de services de télécommunication afin d'utilisation de cartes téléphoniques, de cartes de crédit, de cartes de paiement ou de pré-paiement. Elaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels informatiques, maintenance de logiciels ; conseils techniques informatiques ; programmation pour ordinateurs ; élaboration et maintenance d'un logiciel d'une plateforme de paiement sécurisé.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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