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carte-assure
Marque enregistrée - Marque en vigueur

carte-assure
HFCA

Numéro de dépôt :
4453388
Date de dépôt :
15/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/05/2028
carte-assure de HFCA

Présentation de la marque carte-assure

Déposée par voie électronique le 15 mai 2018 par HFCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « carte-assure » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-23 du 8 juin 2018.

Le déposant est HFCA domicilié(e) 159 RUE DE LA POMPE - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HFCA, Monsieur ANDRE CHOMIER domicilié(e) 159 RUE DE LA POMPE - 75116 - PARIS - France.

La marque carte-assure a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4453388.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque carte-assure arrivera à expiration en date du 15 mai 2028.

HFCA a également déposé les autres marques suivantes : Assurance Santé de l'Entreprise , SECRETAIRE DE FAMILLE , COMPARATEUR CLIENT , CARTE ASSURE , Cyber courtier , Secrétaire de famille , aydoo , AGENT GENERAL DU CLIENT


HFCA - 159 RUE DE LA POMPE - 75116 - PARIS - France


HFCA, Monsieur ANDRE CHOMIER - 159 RUE DE LA POMPE - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23

Enregistrement avec modification - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05

Inscription le 13 février 2019 - Rejet partiel n°749025 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-13

Travaux de bureau ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; reproduction de documents ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.