Marque enregistrée - Marque en non vigueur
STATOTEL
Numéro de dépôt :
1001227
Date de dépôt :
03/11/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque STATOTEL
Déposée le 3 novembre 1976 par HEXEQUIP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « STATOTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque STATOTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1001227.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque STATOTEL est expirée depuis le 3 novembre 1986.
HEXEQUIP a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-002