HEXA PLUS SANTE, SA à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de dépôt :
4136900
Date de dépôt :
25/11/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
25/11/2024
Présentation de la marque Zapaco CHAUSSURES
Déposée le 25 novembre 2014 par la Société Anonyme (SA) HEXA PLUS SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Zapaco CHAUSSURES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-51 du 19 décembre 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) HEXA PLUS SANTE domicilié(e) 2 Rue des Micocouliers, ZA Panisso Est - 66100 - PERPIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 837 262 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP SIMON DELONCA BECERRA BROS, M. BECERRA Mario domicilié(e) Immeuble LEGIPOLE CONSEIL, 80 Rue James Watt, Tecnosud - 66100 - PERPIGNAN - France.
La marque Zapaco CHAUSSURES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4136900.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HEXA PLUS SANTE, SA à Directoire et Conseil de Surveillance - 2 Rue des Micocouliers, ZA Panisso Est - 66100 - PERPIGNAN - France - SIREN 412837262
SCP SIMON DELONCA BECERRA BROS, M. BECERRA Mario - Immeuble LEGIPOLE CONSEIL, 80 Rue James Watt, Tecnosud - 66100 - PERPIGNAN - France
Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51
Enregistrement avec modification - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39
Inscription le 1 mars 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°663755 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-03-01
Inscription le 8 juin 2016 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°671543 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-06-08
Errata de l'enregistrement - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35
Inscription le 20 septembre 2016 - Rejet partiel n°682522 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-20
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.
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