la prestation médicale RÉSEAU NATIONAL DE PRESTATAIRES DE SANTÉ
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
la prestation médicale RÉSEAU NATIONAL DE PRESTATAIRES DE SANTÉ
HEXA PLUS SANTE, societe anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
3797863
Date de dépôt :
14/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/01/2021
Présentation de la marque la prestation médicale RÉSEAU NATIONAL DE PRESTATAIRES DE SANTÉ
Déposée le 14 janvier 2011 par la Société Anonyme (SA) HEXA PLUS SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « la prestation médicale RÉSEAU NATIONAL DE PRESTATAIRES DE SANTÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-06 du 11 février 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) HEXA PLUS SANTE domicilié(e) Rue des Chasselas Polygone Nord - 66000 - PERPIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 837 262 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP SIMON-DELONCA-BECERRA-BROS domicilié(e) 80 Rue James Watt Tecnosud 2 - 66100 - PERPIGNAN - France.
La marque la prestation médicale RÉSEAU NATIONAL DE PRESTATAIRES DE SANTÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3797863.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HEXA PLUS SANTE, societe anonyme à directoire et conseil de surveillance - Rue des Chasselas Polygone Nord - 66000 - PERPIGNAN - France - SIREN 412837262
SCP SIMON-DELONCA-BECERRA-BROS - 80 Rue James Watt Tecnosud 2 - 66100 - PERPIGNAN - France
Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06
Enregistrement avec modification - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32
Aliments pour bébés ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; parasiticides : tous ces produits étant à usage médical ; produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; herbicides ; bains médicinaux ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; fongicides, bandes, culottes ou serviettes hygiéniques.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; “ mention fournis sous contrôle médicale ” mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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