Déposée par voie électronique le 26 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HEURTAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « OPTIWEB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-42 du 18 octobre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HEURTAUX domicilié(e) 4 RUE DE VERDUN - 76410 - SAINT AUBIN LES ELBEUF - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 070 347 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HEURTAUX, M. BERTRAND HEURTAUX domicilié(e) 4 RUE DE VERDUN - 76410 - SAINT AUBIN LES ELBEUF - France.
La marque OPTIWEB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4035325.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HEURTAUX, SAS - 4 RUE DE VERDUN - 76410 - SAINT AUBIN LES ELBEUF - France - SIREN 351070347
HEURTAUX, M. BERTRAND HEURTAUX - 4 RUE DE VERDUN - 76410 - SAINT AUBIN LES ELBEUF - France
Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42
Enregistrement sans modification - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03
Distributeurs automatiques ; lave-linge ; machines à imprimer ; Machine pour lire des cartes d'abonnement et de paiement ;
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Appareil à lecture optique de cartes rechargeables pour le paiement et l'abonnement installé sur station de lavage, parking, pointeuse, contrôle d'accès, pressing, transmission de données ;
Informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Communication par terminaux d'ordinateurs.
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