Déposée le 3 mars 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HEURTAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MOUSS'AUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-15 du 10 avril 1998.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HEURTAUX domicilié(e) 4 RUE DE VERDUN, BP 9 - 76410 - SAINT AUBIN LES ELBEUF - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 070 347 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HEURTAUX, SAS, M. HEURTAUX Bertrand domicilié(e) 4 RUE DE VERDUN, BP 9 - 76410 - SAINT AUBIN LES ELBEUF - France.
La marque MOUSS'AUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98721453.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HEURTAUX, SAS - 4 RUE DE VERDUN, BP 9 - 76410 - SAINT AUBIN LES ELBEUF - France - SIREN 351070347
HEURTAUX, SAS, M. HEURTAUX Bertrand - 4 RUE DE VERDUN, BP 9 - 76410 - SAINT AUBIN LES ELBEUF - France
Renouvellement sans limitation le 6 décembre 2007 n°2357565 - Publication au BOPI 2007-12-06
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-33
Publication - Publication le 10 avr. 1998 au BOPI 1998-15
Inscription le 3 mai 2012 - Concession de licence n°574945 - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-05-03
Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2017 n°2665158 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2017-11-27
Installations de lavage pour véhicules Produits chimiques Détergents (détersifs) autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
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