STARS AND STRIPES
Présentation de la marque STARS AND STRIPES
Déposée le 2 février 1987 par la Société Anonyme (SA) HEULIEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « STARS AND STRIPES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque STARS AND STRIPES est expirée depuis le 2 février 2017.
HEULIEZ a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-28
Inscription le 27 octobre 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°150921 - Publication au BOPI 1992-10-27
Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2007 n°2333049 - Publication au BOPI 2007-01-31
Inscription le 8 août 2005 - Transmission totale de propriété n°416466 - Publication au BOPI 2005-08-08
Renouvellement sans limitation n°2077483 - Publication au BOPI 1996-49
Inscription le 27 septembre 2010 - Transmission totale de propriété n°532780 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27
Inscription le 16 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°575083 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-04-16