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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) HEULIEZ
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REPUBLIQUE
Marque expirée - Marque en non vigueur

REPUBLIQUE
HEULIEZ société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
98717828
Date de dépôt :
10/02/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/02/2018

Présentation de la marque REPUBLIQUE

Déposée le 10 février 1998 par la Société Anonyme (SA) HEULIEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REPUBLIQUE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HEULIEZ domicilié(e) 7, rue Louis Heuliez,79140 CERIZAY (dossier no 2362731) - 79140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 711 194 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HEULIEZ domicilié(e) 7, rue Louis Heuliez,79140 CERIZAY (dossier no 2362731) - 79140 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque REPUBLIQUE est expirée depuis le 10 février 2018.

HEULIEZ a également déposé les autres marques suivantes : SARRAN , INTER'VILLE , FARMER , BELCHAMP , TOR TOTAL OPEN ROOF , FRANCE AMBULANCE , GRANNY , REPUBLIC , BUFFALO , STARS AND STRIPES


HEULIEZ société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 7, rue Louis Heuliez,79140 CERIZAY (dossier no 2362731) - 79140 - France - SIREN 388711194


HEULIEZ - 7, rue Louis Heuliez,79140 CERIZAY (dossier no 2362731) - 79140 - France


Inscription le 8 août 2005 - Transmission totale de propriété n°416466 - Publication au BOPI 2005-08-08

Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2008 n°2362731 - Publication au BOPI 2008-01-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-30

Publication - Publication le 20 mars 1998 au BOPI 1998-12

Inscription le 27 septembre 2010 - Transmission totale de propriété n°532780 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27

Véhicules automobiles.