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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) HEULIEZ
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INTER'VILLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

INTER'VILLE
HEULIEZ société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
96646114
Date de dépôt :
10/10/1996
Lieu de dépôt :
BRESSUIRE
Date d'expiration :
10/10/2016

Présentation de la marque INTER'VILLE

Déposée le 10 octobre 1996 par la Société Anonyme (SA) HEULIEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRESSUIRE), la marque française « INTER'VILLE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HEULIEZ domicilié(e) 7, rue Louis HEULIEZ,79140 CERIZAY (dossier no 2318057) - 79140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 711 194 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HEULIEZ domicilié(e) 7, rue Louis Heuliez,79140 CERIZAY (dossier no 2318057) - 79140 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INTER'VILLE est expirée depuis le 10 octobre 2016.

HEULIEZ a également déposé les autres marques suivantes : SARRAN , FARMER , REPUBLIQUE , BELCHAMP , TOR TOTAL OPEN ROOF , FRANCE AMBULANCE , GRANNY , REPUBLIC , BUFFALO , STARS AND STRIPES


HEULIEZ société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 7, rue Louis HEULIEZ,79140 CERIZAY (dossier no 2318057) - 79140 - France - SIREN 388711194


HEULIEZ - 7, rue Louis Heuliez,79140 CERIZAY (dossier no 2318057) - 79140 - France


Inscription le 21 juillet 2005 - Changement de dénomination n°415599 - Publication au BOPI 2005-07-21

Renouvellement sans limitation le 26 juin 2006 n°2318057 - Publication au BOPI 2006-06-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-13

Publication - Publication le 22 nov. 1996 au BOPI 1996-47

Inscription le 27 septembre 2010 - Transmission totale de propriété n°532780 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27

Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau