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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) HEULIEZ
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FRANCE AMBULANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCE AMBULANCE
HEULIEZ Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
1318586
Date de dépôt :
29/07/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/07/2015
FRANCE AMBULANCE de HEULIEZ

Présentation de la marque FRANCE AMBULANCE

Déposée le 29 juillet 1985 par la Société Anonyme (SA) HEULIEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE AMBULANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HEULIEZ domicilié(e) 7, rue Henri Heuliez,79140 CERIZAY (dossier no 2289878) - 79140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 711 194 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HEULIEZ domicilié(e) 7, rue Louis Heuliez,79140 CERIZAY (dossier no 2289878) - 79140 - France.

La marque FRANCE AMBULANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1318586.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRANCE AMBULANCE est expirée depuis le 29 juillet 2015.

HEULIEZ a également déposé les autres marques suivantes : SARRAN , INTER'VILLE , FARMER , REPUBLIQUE , BELCHAMP , TOR TOTAL OPEN ROOF , GRANNY , REPUBLIC , BUFFALO , STARS AND STRIPES


HEULIEZ Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 7, rue Henri Heuliez,79140 CERIZAY (dossier no 2289878) - 79140 - France - SIREN 388711194


HEULIEZ - 7, rue Louis Heuliez,79140 CERIZAY (dossier no 2289878) - 79140 - France


Renouvellement sans limitation le 3 juin 2005 n°2289878 - Publication au BOPI 2005-06-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-03

Inscription le 19 novembre 1992 - Transmission de propriété n°151739 - Publication au BOPI 1992-11-19

Inscription le 21 juillet 2005 - Changement de dénomination n°415599 - Publication au BOPI 2005-07-21

Inscription le 5 février 1996 - Transmission de propriété n°196961 - Publication au BOPI 1996-02-05

Inscription le 27 février 1996 - Changement de dénomination n°198227 - Publication au BOPI 1996-02-27

Renouvellement sans limitation n°2052720 - Publication au BOPI 1995-36

Inscription le 27 septembre 2010 - Transmission totale de propriété n°532780 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27

Inscription le 16 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°575083 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-04-16

Véhicules de locomotion par terre, leurs pièces détachées et accessoires;ambulances civiles ou militaires, véhicules sanitaires pour le transport de blessés, leurs accessoires et pièces détachées.Services en rapport avec le transport de personnes; location de véhicules.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.