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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) HEULIEZ
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APPLE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

APPLE
HEULIEZ Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
95574473
Date de dépôt :
29/05/1995
Lieu de dépôt :
BRESSUIRE
Date d'expiration :
29/05/2015

Présentation de la marque APPLE

Déposée le 29 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) HEULIEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRESSUIRE), la marque française « APPLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-28 du 13 juillet 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HEULIEZ domicilié(e) 7, rue Henri Heuliez,79140 CERIZAY (dossier no 2289277) - 79140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 711 194 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HEULIEZ domicilié(e) 7, rue Louis Heuliez,79140 CERIZAY (dossier no 2289277) - 79140 - France.

La marque APPLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95574473.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque APPLE est expirée depuis le 29 mai 2015.

HEULIEZ a également déposé les autres marques suivantes : SARRAN , INTER'VILLE , FARMER , REPUBLIQUE , BELCHAMP , TOR TOTAL OPEN ROOF , FRANCE AMBULANCE , GRANNY , REPUBLIC , BUFFALO


HEULIEZ Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 7, rue Henri Heuliez,79140 CERIZAY (dossier no 2289277) - 79140 - France - SIREN 388711194


HEULIEZ - 7, rue Louis Heuliez,79140 CERIZAY (dossier no 2289277) - 79140 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-46

Renouvellement sans limitation le 27 mai 2005 n°2289277 - Publication au BOPI 2005-05-27

Inscription le 8 août 2005 - Transmission totale de propriété n°416466 - Publication au BOPI 2005-08-08

Publication - Publication le 13 juil. 1995 au BOPI 1995-28

Inscription le 27 septembre 2010 - Transmission totale de propriété n°532780 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27

Inscription le 16 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°575083 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-04-16

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