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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) HEULIEZ VENDEE
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MEDICAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEDICAT
HEULIEZ VENDEE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1534978
Date de dépôt :
30/05/1989
Lieu de dépôt :
LA ROCHE S/YON
Date d'expiration :
30/05/1999

Présentation de la marque MEDICAT

Déposée le 30 mai 1989 par la Société Anonyme (SA) HEULIEZ VENDEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHE S/YON), la marque française « MEDICAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HEULIEZ VENDEE domicilié(e) Route de la Verrie, 85290 SAINT LAURENT SUR SEVRE - France.

La marque MEDICAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1534978.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDICAT est expirée depuis le 30 mai 1999.

HEULIEZ VENDEE a également déposé les autres marques suivantes : PARTOUT OU IL Y A DES AMBULANCES , AMBULANCE MAGAZINE , HEULIEZ INCENDIE


HEULIEZ VENDEE (Société Anonyme) - Route de la Verrie, 85290 SAINT LAURENT SUR SEVRE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-48

Inscription le 27 février 1996 - Changement de dénomination n°198227 - Publication au BOPI 1996-02-27

Inscription le 5 février 1996 - Transmission de propriété n°196961 - Publication au BOPI 1996-02-05

Inscription le 19 novembre 1992 - Transmission de propriété n°151739 - Publication au BOPI 1992-11-19

Véhicules, appareils de locomotion par terre, notamment ambulances civiles et militaires, véhicules sanitaires pour le transport de malades et blessés, voitures de secours d'urgence aux asphyxiés et blessés, véhicules de secours routier